CGV

Date de mise à jour des présentes conditions générales de vente : septembre 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente Ă  distance (ci-aprĂšs les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni rĂ©serve Ă  l’ensemble des ventes en ligne proposĂ©es par la sociĂ©tĂ© DAILYCIEUX, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 10.000 euros, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s sous le numĂ©ro 901 497 172 R.C.S. AMIENS, dont le siĂšge social est sis 55 rue de Poulainville 80000 AMIENS (ci-aprĂšs la « SociĂ©tĂ© ») sur le site internet http://www.dailycieux .com (ci-aprĂšs le « Site »).

Le Site est une plateforme de vente en ligne proposant aux internautes un abonnement (ci-aprĂšs l’« Abonnement ») leur permettant de recevoir chaque semaine une commande (ci-aprĂšs la « Commande ») de plats prĂ©parĂ©s (ci-aprĂšs les « Plats »).

Les prĂ©sentes CGV rĂ©gissent la relation contractuelle entre d’une part la SociĂ©tĂ©, et d’autre part toute personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation de son reprĂ©sentant lĂ©gal disposant de la pleine capacitĂ© juridique, ou toute personne morale agissant par l’intermĂ©diaire d’une personne physique disposant de la capacitĂ© juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale (ci-aprĂšs le « Client ») souscrivant un Abonnement.

Le Client et la Société sont ci-aprÚs collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

CHAMP D’APPLICATION
Le fait pour tout Client de procĂ©der Ă  la souscription d’un Abonnement vaut acceptation sans restriction ni rĂ©serve aux CGV. L’acceptation des CGV emporte acceptation pleine et entiĂšre des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-aprĂšs « CGU »).

Les CGV priment tout autre document contractuel et/ou commercial non expressément agréé par la Société.

Les CGV peuvent, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, faire l’objet d’une modification ou d’une mise Ă  jour de la part de la SociĂ©tĂ©. Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site Ă  la date de Commande du Client.

Les CGV sont soumises au droit français et rédigées en français.

PLATS PROPOSÉS
Le Client peut choisir de recevoir 4, 6, 8, 10, 12, 14, ou 16 Plats par semaine.

Les Plats sont conformes Ă  la rĂ©glementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union EuropĂ©enne Ă  leur date de livraison.

Les Plats proposés au Client sont ceux figurant sur le Site, pendant une durée de mise en ligne limitée dans le temps et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilitĂ© d’un Plat choisi par le Client aprĂšs passation de Commande, la SociĂ©tĂ© s’engage Ă  en informer au plus vite le Client afin de lui proposer de choisir un autre Plat disponible sur le Site, ou de procĂ©der Ă  son remboursement.

La Société se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans préavis.

Les Plats proposés par la Société sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

La SociĂ©tĂ© fait ses meilleurs efforts pour que la reprĂ©sentation photographique des Plats sur le Site soit la plus fidĂšle possible aux Plats eux-mĂȘmes. Toutefois, le Client est informĂ© que les photos prĂ©sentes sur le Site demeurent de simples suggestions de prĂ©sentation sans valeur contractuelle.

Chaque Plat est accompagnĂ© d’un descriptif permettant au Client d’en connaĂźtre la composition. Il lui appartient de vĂ©rifier leur adĂ©quation Ă  ses besoins et contraintes spĂ©cifiques.

En cas d’intolĂ©rances ou d’allergies alimentaires, il appartient au Client de se renseigner sur la composition exacte des Plats. La SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de toute allergie provoquĂ©e par la consommation des Plats.

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la facultĂ© de modifier la composition d’un Plat en fonction notamment de l’indisponibilitĂ© d’un ou de plusieurs ingrĂ©dients. Dans ce cas, elle en informera au prĂ©alable le Client. La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  proposer une solution adaptĂ©e au Client sur simple demande auprĂšs du service client en cas d’opposition de sa part Ă  cette substitution.

La revente des Plats commercialisés par la Société est formellement interdite.

SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT
CrĂ©ation d’un compte client
Afin de pouvoir procĂ©der Ă  la souscription d’un Abonnement, le Client doit crĂ©er un compte client.

Le compte client permet notamment au Client de gĂ©rer son Abonnement, sa Formule, ses Commandes, d’avoir accĂšs Ă  son historique de Commandes et Ă  ses factures.

Pour la création du compte, il lui est demandé :

De renseigner les informations demandĂ©es : civilitĂ©, nom, prĂ©nom, adresse complĂšte, e-mail, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. Toutes les informations indiquĂ©es comme « obligatoires » sont Ă  remplir. A dĂ©faut, le compte client ne pourra ĂȘtre crĂ©Ă©.
De choisir un mot de passe.
Le Client s’engage Ă  complĂ©ter de bonne foi les renseignements demandĂ©s. Le Client reconnaĂźt que les donnĂ©es qu’il communique Ă  la SociĂ©tĂ© sont exactes, et valent preuve de son identitĂ©. Il s’engage Ă  les mettre Ă  jour en cas de modifications.

L’accĂšs au compte client s’effectue par la saisie de l’adresse Ă©lectronique du Client et du mot de passe choisi.

Le Client est le seul responsable de la confidentialitĂ© de ses identifiants. Il s’engage Ă  garder ces informations strictement confidentielles et Ă  ne pas les communiquer Ă  des tiers.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client peut le rĂ©initialiser et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oubliĂ© ? » et en saisissant son adresse Ă©lectronique.

Souscription de l’Abonnement
Le Client s’abonne Ă  une formule (ci-aprĂšs la « Formule ») dont le prix est fonction du nombre de Plats sĂ©lectionnĂ©s.

La souscription de l’Abonnement nĂ©cessite la passation d’une premiĂšre Commande.

La procĂ©dure Ă  suivre par le Client pour souscrire l’Abonnement est la suivante :

Choix de la ville de livraison ;
Choix de la Formule ;
Choix du jour et du créneau horaire de livraison ;
Choix du nombre de Plats correspondant parmi la sélection proposée ;
Adresse complĂšte de livraison
Identification des Ă©ventuelles erreurs et/ou omissions dans la saisie des donnĂ©es et possibilitĂ© de les corriger par l’apparition d’un rĂ©capitulatif ;
Prise de connaissance et acceptation des conditions générales de vente ;
Validation définitive ;
Paiement.
Les informations communiquĂ©es par le Client l’engagent. Toute erreur dans la Commande ou dans les coordonnĂ©es indiquĂ©es relĂšvent de sa responsabilitĂ© exclusive.

PrĂ©alablement Ă  toute validation, le Client a les moyens techniques d’identifier les Ă©ventuelles erreurs et/ou omissions dans la saisie de ses donnĂ©es et de les corriger en revenant sur les Ă©tapes du processus de sa Commande pour en modifier le contenu et/ou les informations communiquĂ©es Ă  la SociĂ©tĂ©.

AprĂšs validation dĂ©finitive de sa Commande, le Client reçoit un courrier Ă©lectronique de confirmation dans les meilleurs dĂ©lais Ă  l’adresse Ă©lectronique fournie, lui permettant d’accĂ©der Ă  l’ensemble des informations relatives Ă  sa Commande et Ă  son prix.

La Commande n’est dĂ©finitive et n’engage la SociĂ©tĂ© qu’à rĂ©ception de ce courrier Ă©lectronique par le Client. Le Client est ainsi tenu de s’assurer de sa rĂ©ception, et, Ă  dĂ©faut, de contacter la SociĂ©tĂ©.

DurĂ©e de l’Abonnement
Le Client souscrit un Abonnement flexible d’une durĂ©e indĂ©terminĂ©e.

Le Client a la faculté, directement sur son compte client, de suspendre, résilier ou modifier son abonnement à tout moment et ce sans préavis.

Toutefois, la suspension, la rĂ©siliation ou la modification ne seront pas applicables pour les commandes dĂ©finitivement validĂ©es et en attente de livraison. La suspension, la rĂ©siliation ou la modification de l’abonnement ne prendront effet que pour la commande suivante.

Contenu des Commandes
La Formule choisie par le Client s’applique par dĂ©faut Ă  toutes les Commandes suivant ce choix.

Ainsi, à défaut de modification de sa Formule par le Client sur son compte client suite à sa derniÚre Commande :

Le mĂȘme nombre de Plats est livrĂ© pour les Commandes suivantes, moyennant le prix correspondant Ă  la Formule ;
La livraison est prĂ©vue chaque semaine, le mĂȘme jour de la semaine, Ă  la mĂȘme adresse (sauf changement indiquĂ© par le Client) et dans le mĂȘme crĂ©neau horaire que ceux prĂ©vus lors de la derniĂšre Commande.
Chaque semaine, le Client a la facultĂ© de choisir les Plats qu’il souhaite recevoir dans sa prochaine Commande. Un mail automatique est adressĂ© au Client 24 h avant la validation de sa commande pour l’inviter Ă  choisir ses plats. A dĂ©faut pour le Client d’émettre un choix avant la date de livraison prĂ©vue de la Commande suivante, le choix est automatiquement opĂ©rĂ© en fonction de ses critĂšres de consommation.

PRIX
Le prix des Formules est indiqué en euros et tient compte de la TVA applicable. Tout changement de taux applicable de TVA est répercuté sur le prix des Commandes à venir.

Les prix incluent les frais de livraison et s’affichent dans la Commande sous le libellĂ© « frais de livraison ». Une option de livraison rapide est disponible moyennant un surcoĂ»t.

La SociĂ©tĂ© conserve la propriĂ©tĂ© des Plats commandĂ©s jusqu’au complet encaissement du prix.

La SociĂ©tĂ© pourra ĂȘtre amenĂ©e Ă  mettre en place des codes promotionnels. Il est ici prĂ©cisĂ© que ces promotions ne sont valables que pour une seule Commande par foyer, et sur une pĂ©riode de validitĂ© limitĂ©e. Lesdites promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres de rĂ©duction en cours.

En cas de non-respect de ces rĂšgles, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit d’annuler toute Commande passĂ©e et de rĂ©silier les comptes associĂ©s, sans prĂ©avis et sans que sa responsabilitĂ© ne puisse ĂȘtre engagĂ©e Ă  ce titre.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de la souscription initiale d’un Abonnement, le premier paiement est rĂ©alisĂ© comptant par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, Paypal).

Le Client devra fournir son numĂ©ro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numĂ©ro cryptogramme (numĂ©ro Ă  3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra ĂȘtre demandĂ© Ă  l’établissement bancaire du Client.

Les coordonnées bancaires du Client seront enregistrées.

Une fois l’Abonnement souscrit, la carte bancaire du Client fera l’objet d’un dĂ©bit hebdomadaire, au moment de la validation de la commande.

En cas de changement de Formule, la carte bancaire du Client sera débitée du prix correspondant à sa nouvelle Formule.

Le Client s’engage Ă  mettre Ă  jour ses coordonnĂ©es bancaires afin que chaque prĂ©lĂšvement puisse ĂȘtre effectuĂ©.

ConformĂ©ment Ă  l’article L.122-11 du Code de la consommation, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de suspendre l’Abonnement, ou de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif lĂ©gitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire d’un organisme bancaire, ou encore d’utilisation d’une carte bancaire non dĂ©livrĂ©e par un Ă©tablissement financier français. La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e Ă  ce titre.

LIVRAISON
Territoire desservi
Le territoire desservi en livraison est librement dĂ©fini par la SociĂ©tĂ©, et fonction de l’adresse indiquĂ©e par le Client. Ce territoire est susceptible d’évoluer avec le temps.

La SociĂ©tĂ© indique au Client si l’adresse de livraison renseignĂ©e est Ă©ligible Ă  la livraison.

L’adresse de livraison doit ĂȘtre aussi prĂ©cise que possible afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions (numĂ©ro, rue, bĂątiment, Ă©tage, numĂ©ro d’appartement, prĂ©sence d’un digicode
). Les informations Ă©noncĂ©es par le Client lors de sa prise de commande engagent celui-ci.

Cette adresse de livraison est modifiable par le Client pour les Commandes ultérieures. Seule la derniÚre adresse éligible à la livraison renseignée par le Client est prise en compte par la Société pour les Commandes ultérieures.

Date et heure de livraison
La livraison de la Commande est effectuée le jour et dans un créneau horaire proposé par la Société et validé par le Client lors de sa derniÚre Commande.

A dĂ©faut de modification de ces donnĂ©es par le Client sur son compte client, la livraison est prĂ©vue chaque semaine, le mĂȘme jour de la semaine et dans le mĂȘme crĂ©neau horaire que ceux prĂ©vus par le Client dans sa derniĂšre Commande.

En cas d’évĂšnement de force majeure ou d’imprĂ©vu Ă©chappant au contrĂŽle de la SociĂ©tĂ© ou de son prestataire de livraison, le Client est informĂ© que sa livraison pourra ĂȘtre retardĂ©e ou annulĂ©e. La SociĂ©tĂ© en informera le Client dans les meilleurs dĂ©lais afin de convenir ensemble de la reprogrammation de la livraison.

Le [LB1] prestataire de livraison de la Société offre au Client un service de livraison interactif lui permettant de reprogrammer la date de livraison initiale avant tout processus de livraison engagé par le prestataire de livraison.

Cette reprogrammation pourra intervenir dans un délai maximal de 48H heures ouvrées à compter de la date initiale de livraison, et dans la limite des disponibilités du prestataire de livraison.

Dans cette hypothĂšse, le Client ne pourra se prĂ©valoir d’une indemnisation fondĂ©e sur le retard ou d’une avarie consĂ©cutive Ă  un retard.

EmpĂȘchement Ă  la livraison
Il y a empĂȘchement Ă  la livraison chaque fois qu’une Commande parvenue Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e par le Client ne peut ĂȘtre retirĂ©e par celui-ci (absence du Client pour rĂ©ceptionner la Commande, refus du Client de prendre la livraison, inaccessibilitĂ© du prestataire Ă  l’adresse de livraison, adresse communiquĂ©e par le Client erronĂ©e, incomplĂšte ou non valide).

En cas d’empĂȘchement Ă  la livraison, les Parties pourront convenir d’une reprogrammation selon les modalitĂ©s Ă©voquĂ©es Ă  l’article « Date et heure de livraison » ci-avant.

Dans l’hypothĂšse oĂč le prestataire de livraison ne parviendrait pas Ă  entrer en contact avec le Client dans un dĂ©lai de QUARANTE-HUIT (48) heures Ă  compter de la date de livraison initiale convenue, la commande sera rĂ©siliĂ©e de plein droit, son prix total restant acquis Ă  la SociĂ©tĂ©.

RĂ©clamation
Chaque livraison est réputée effectuée dÚs remise de la Commande au Client par le prestataire de livraison.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de sa réception les Plats composant sa Commande, et le cas échéant de faire part de réserves écrites, précises, complÚtes, datées et signées sur le bordereau de livraison en cas de dommage ou perte de contenu.

Sous peine de forclusion et d’irrecevabilitĂ© de la demande, le Client doit former sa rĂ©clamation au service client du transporteur aux coordonnĂ©es figurant sur le bordereau de transport, dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, et en informer sans dĂ©lai le service client de la SociĂ©tĂ©.