Date de mise à jour des présentes conditions générales de vente : septembre 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société DAILYCIEUX, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 901 497 172 R.C.S. AMIENS, dont le siège social est sis 55 rue de Poulainville 80000 AMIENS (ci-après la « Société ») sur le site internet http://www.dailycieux .com (ci-après le « Site »).

Le Site est une plateforme de vente en ligne proposant aux internautes un abonnement (ci-après l’« Abonnement ») leur permettant de recevoir chaque semaine une commande (ci-après la « Commande ») de plats préparés (ci-après les « Plats »).

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre d’une part la Société, et d’autre part toute personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation de son représentant légal disposant de la pleine capacité juridique, ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale (ci-après le « Client ») souscrivant un Abonnement.

Le Client et la Société sont ci-après collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

CHAMP D’APPLICATION
Le fait pour tout Client de procéder à la souscription d’un Abonnement vaut acceptation sans restriction ni réserve aux CGV. L’acceptation des CGV emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

Les CGV priment tout autre document contractuel et/ou commercial non expressément agréé par la Société.

Les CGV peuvent, à tout moment et sans préavis, faire l’objet d’une modification ou d’une mise à jour de la part de la Société. Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de Commande du Client.

Les CGV sont soumises au droit français et rédigées en français.

PLATS PROPOSÉS
Le Client peut choisir de recevoir 4, 6, 8, 10, 12, 14, ou 16 Plats par semaine.

Les Plats sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à leur date de livraison.

Les Plats proposés au Client sont ceux figurant sur le Site, pendant une durée de mise en ligne limitée dans le temps et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Plat choisi par le Client après passation de Commande, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client afin de lui proposer de choisir un autre Plat disponible sur le Site, ou de procéder à son remboursement.

La Société se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans préavis.

Les Plats proposés par la Société sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

La Société fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Plats sur le Site soit la plus fidèle possible aux Plats eux-mêmes. Toutefois, le Client est informé que les photos présentes sur le Site demeurent de simples suggestions de présentation sans valeur contractuelle.

Chaque Plat est accompagné d’un descriptif permettant au Client d’en connaître la composition. Il lui appartient de vérifier leur adéquation à ses besoins et contraintes spécifiques.

En cas d’intolérances ou d’allergies alimentaires, il appartient au Client de se renseigner sur la composition exacte des Plats. La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute allergie provoquée par la consommation des Plats.

La Société se réserve la faculté de modifier la composition d’un Plat en fonction notamment de l’indisponibilité d’un ou de plusieurs ingrédients. Dans ce cas, elle en informera au préalable le Client. La Société s’engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande auprès du service client en cas d’opposition de sa part à cette substitution.

La revente des Plats commercialisés par la Société est formellement interdite.

SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT
Création d’un compte client
Afin de pouvoir procéder à la souscription d’un Abonnement, le Client doit créer un compte client.

Le compte client permet notamment au Client de gérer son Abonnement, sa Formule, ses Commandes, d’avoir accès à son historique de Commandes et à ses factures.

Pour la création du compte, il lui est demandé :

De renseigner les informations demandées : civilité, nom, prénom, adresse complète, e-mail, numéro de téléphone. Toutes les informations indiquées comme « obligatoires » sont à remplir. A défaut, le compte client ne pourra être créé.
De choisir un mot de passe.
Le Client s’engage à compléter de bonne foi les renseignements demandés. Le Client reconnaît que les données qu’il communique à la Société sont exactes, et valent preuve de son identité. Il s’engage à les mettre à jour en cas de modifications.

L’accès au compte client s’effectue par la saisie de l’adresse électronique du Client et du mot de passe choisi.

Le Client est le seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client peut le réinitialiser et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique.

Souscription de l’Abonnement
Le Client s’abonne à une formule (ci-après la « Formule ») dont le prix est fonction du nombre de Plats sélectionnés.

La souscription de l’Abonnement nécessite la passation d’une première Commande.

La procédure à suivre par le Client pour souscrire l’Abonnement est la suivante :

Choix de la ville de livraison ;
Choix de la Formule ;
Choix du jour et du créneau horaire de livraison ;
Choix du nombre de Plats correspondant parmi la sélection proposée ;
Adresse complète de livraison
Identification des éventuelles erreurs et/ou omissions dans la saisie des données et possibilité de les corriger par l’apparition d’un récapitulatif ;
Prise de connaissance et acceptation des conditions générales de vente ;
Validation définitive ;
Paiement.
Les informations communiquées par le Client l’engagent. Toute erreur dans la Commande ou dans les coordonnées indiquées relèvent de sa responsabilité exclusive.

Préalablement à toute validation, le Client a les moyens techniques d’identifier les éventuelles erreurs et/ou omissions dans la saisie de ses données et de les corriger en revenant sur les étapes du processus de sa Commande pour en modifier le contenu et/ou les informations communiquées à la Société.

Après validation définitive de sa Commande, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation dans les meilleurs délais à l’adresse électronique fournie, lui permettant d’accéder à l’ensemble des informations relatives à sa Commande et à son prix.

La Commande n’est définitive et n’engage la Société qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est ainsi tenu de s’assurer de sa réception, et, à défaut, de contacter la Société.

Durée de l’Abonnement
Le Client souscrit un Abonnement flexible d’une durée indéterminée.

Le Client a la faculté, directement sur son compte client, de suspendre, résilier ou modifier son abonnement à tout moment et ce sans préavis.

Toutefois, la suspension, la résiliation ou la modification ne seront pas applicables pour les commandes définitivement validées et en attente de livraison. La suspension, la résiliation ou la modification de l’abonnement ne prendront effet que pour la commande suivante.

Contenu des Commandes
La Formule choisie par le Client s’applique par défaut à toutes les Commandes suivant ce choix.

Ainsi, à défaut de modification de sa Formule par le Client sur son compte client suite à sa dernière Commande :

Le même nombre de Plats est livré pour les Commandes suivantes, moyennant le prix correspondant à la Formule ;
La livraison est prévue chaque semaine, le même jour de la semaine, à la même adresse (sauf changement indiqué par le Client) et dans le même créneau horaire que ceux prévus lors de la dernière Commande.
Chaque semaine, le Client a la faculté de choisir les Plats qu’il souhaite recevoir dans sa prochaine Commande. Un mail automatique est adressé au Client 24 h avant la validation de sa commande pour l’inviter à choisir ses plats. A défaut pour le Client d’émettre un choix avant la date de livraison prévue de la Commande suivante, le choix est automatiquement opéré en fonction de ses critères de consommation.

PRIX
Le prix des Formules est indiqué en euros et tient compte de la TVA applicable. Tout changement de taux applicable de TVA est répercuté sur le prix des Commandes à venir.

Les prix incluent les frais de livraison et s’affichent dans la Commande sous le libellé « frais de livraison ». Une option de livraison rapide est disponible moyennant un surcoût.

La Société conserve la propriété des Plats commandés jusqu’au complet encaissement du prix.

La Société pourra être amenée à mettre en place des codes promotionnels. Il est ici précisé que ces promotions ne sont valables que pour une seule Commande par foyer, et sur une période de validité limitée. Lesdites promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réduction en cours.

En cas de non-respect de ces règles, la Société se réserve le droit d’annuler toute Commande passée et de résilier les comptes associés, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de la souscription initiale d’un Abonnement, le premier paiement est réalisé comptant par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, Paypal).

Le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé à l’établissement bancaire du Client.

Les coordonnées bancaires du Client seront enregistrées.

Une fois l’Abonnement souscrit, la carte bancaire du Client fera l’objet d’un débit hebdomadaire, au moment de la validation de la commande.

En cas de changement de Formule, la carte bancaire du Client sera débitée du prix correspondant à sa nouvelle Formule.

Le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires afin que chaque prélèvement puisse être effectué.

Conformément à l’article L.122-11 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de suspendre l’Abonnement, ou de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire d’un organisme bancaire, ou encore d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

LIVRAISON
Territoire desservi
Le territoire desservi en livraison est librement défini par la Société, et fonction de l’adresse indiquée par le Client. Ce territoire est susceptible d’évoluer avec le temps.

La Société indique au Client si l’adresse de livraison renseignée est éligible à la livraison.

L’adresse de livraison doit être aussi précise que possible afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions (numéro, rue, bâtiment, étage, numéro d’appartement, présence d’un digicode…). Les informations énoncées par le Client lors de sa prise de commande engagent celui-ci.

Cette adresse de livraison est modifiable par le Client pour les Commandes ultérieures. Seule la dernière adresse éligible à la livraison renseignée par le Client est prise en compte par la Société pour les Commandes ultérieures.

Date et heure de livraison
La livraison de la Commande est effectuée le jour et dans un créneau horaire proposé par la Société et validé par le Client lors de sa dernière Commande.

A défaut de modification de ces données par le Client sur son compte client, la livraison est prévue chaque semaine, le même jour de la semaine et dans le même créneau horaire que ceux prévus par le Client dans sa dernière Commande.

En cas d’évènement de force majeure ou d’imprévu échappant au contrôle de la Société ou de son prestataire de livraison, le Client est informé que sa livraison pourra être retardée ou annulée. La Société en informera le Client dans les meilleurs délais afin de convenir ensemble de la reprogrammation de la livraison.

Le [LB1] prestataire de livraison de la Société offre au Client un service de livraison interactif lui permettant de reprogrammer la date de livraison initiale avant tout processus de livraison engagé par le prestataire de livraison.

Cette reprogrammation pourra intervenir dans un délai maximal de 48H heures ouvrées à compter de la date initiale de livraison, et dans la limite des disponibilités du prestataire de livraison.

Dans cette hypothèse, le Client ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard ou d’une avarie consécutive à un retard.

Empêchement à la livraison
Il y a empêchement à la livraison chaque fois qu’une Commande parvenue à l’adresse de livraison indiquée par le Client ne peut être retirée par celui-ci (absence du Client pour réceptionner la Commande, refus du Client de prendre la livraison, inaccessibilité du prestataire à l’adresse de livraison, adresse communiquée par le Client erronée, incomplète ou non valide).

En cas d’empêchement à la livraison, les Parties pourront convenir d’une reprogrammation selon les modalités évoquées à l’article « Date et heure de livraison » ci-avant.

Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de QUARANTE-HUIT (48) heures à compter de la date de livraison initiale convenue, la commande sera résiliée de plein droit, son prix total restant acquis à la Société.

Réclamation
Chaque livraison est réputée effectuée dès remise de la Commande au Client par le prestataire de livraison.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de sa réception les Plats composant sa Commande, et le cas échéant de faire part de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison en cas de dommage ou perte de contenu.

Sous peine de forclusion et d’irrecevabilité de la demande, le Client doit former sa réclamation au service client du transporteur aux coordonnées figurant sur le bordereau de transport, dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, et en informer sans délai le service client de la Société.